Fiche de paie à Saint-Martin : CSS et exemple 2026

Saint-Martin (partie française) a sa propre caisse (978), distincte de la CGSS Guadeloupe.

Le SMIC est le SMIC national.

Ne confondez pas avec Sint Maarten (droit néerlandais).

Seule la partie française est concernée. La partie néerlandaise (Sint Maarten) n’utilise pas ce bulletin.

Générer une fiche de paie à Saint-Martin

Ce qui change à Saint-Martin sur le bulletin

TerritoireSaint-Martin (978)
Caisse / organismeCaisse de Sécurité Sociale de Saint-Martin
Code générateurMF
Grille PASMETRO
Abattement / particularité fiscaleAvantage COM (à vérifier)
CaisseCSS Saint-Martin (978).
PérimètrePartie française uniquement.

Exemple de calcul — CDI non-cadre, brut 2 200,00 €

Profil fictif : Kevin DANIEL, Assistant administratif à Saint-Martin. Employeur exemple à Marigot. Période : mars 2026.

Salaire brut2 200,00 €
Cotisations salariales (yc CSG/CRDS)478,48 €
Net avant impôt / montant net social1 721,52 €
Prélèvement à la source (taux neutre 0,0 %)0,00 €
Net à payer1 721,52 €
Cotisations patronales (coût employeur hors brut)493,54 €

Lecture : brut − charges salariales = net avant impôt. Puis on retranche le PAS pour obtenir le virement. Les charges patronales (dont versement mobilité le cas échéant) n’entrent pas dans le net salarial.

Exemple de fiche de paie à Saint-Martin

Bulletin recalculé par le moteur FichePaie (filigrane SAMPLE). Données fictives.


SARL DEMO ST MARTIN (EXEMPLE)
Rue de la Liberté 97150 Marigot   
Siret : 90000000000017 Code NAF : 62.01Z
CSS : 978000000  
Convention : 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils…

Bulletin de Paie

Période du : 01/03/2026 au : 31/03/2026
Paiement le : 03/04/2026
Matricule : 0042
N° Sécurité Sociale : 285061512345678
Entrée le : 10/04/2023
Emploi : Assistant administratif
Qualification : Non Cadre
Coefficient : 100
Plafond Sécurité Sociale : 4 005,00 €
Contrat : CDI
Kevin DANIEL
Concordia,
97150 Saint-Martin
Rubriques Base Taux Salarial Cot. Salariales Taux Patronal Cot. Patronales
       
SALAIRE DE BASE 151,67  14,504 2 200,00 €
SALAIRE BRUT 2 200,00 €
SANTÉ
Assurance maladie 2 200,00 € 13,000 286,00 €
Allocations familiales 2 200,00 € 5,250 115,50 €
Complémentaire santé (mutuelle) 2 200,00 € Forfait 20,00 € Forfait 30,00 €
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES 2 200,00 € 2,230 49,06 €
RETRAITE
Assurance Vieillesse déplafonnée 2 200,00 € 0,400 8,80 € 2,110 46,42 €
Assurance Vieillesse plafonnée 2 200,00 € 6,900 151,80 € 8,550 188,10 €
Retraite complémentaire tranche: AGIRC-ARRCO 2 200,00 € 3,150 69,30 € 4,720 103,84 €
CEG tranche 1 2 200,00 € 0,860 18,92 € 1,290 28,38 €
ASSURANCE CHÔMAGE
Assurance chômage 2 200,00 € 0,000 0,00 € 4,000 88,00 €
AGS / FNGS 2 200,00 € 0,150 3,30 €
CSG déductible 2 161,50 € 6,800 146,98 €
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR 2 200,00 € 27,97 €
FNAL Brut 2,20 € · RGDU -1,64 € · net 0,56 € 2 200,00 € 0,100 0,56 €
Contribution formation professionnelle 2 200,00 € 0,550 12,10 €
Taxe apprentissage 2 200,00 € 0,680 14,96 €
Contribution dialogue social 2 200,00 € 0,016 0,35 €
EXONERATIONS, ECRÉT. ET ALLEGEM. DE COTIS.
Réduction générale des cotisations patronales : montant unique retenu pour le bulletin (après répartition sur les lignes éligibles).
2 200,00 € -473,03 €
TOTAUX COTISATIONS 415,80 € 493,54 €
CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu 2 161,50 € 2,900 62,68 €
 
MONTANT NET SOCIAL (MNS) 1 721,52 €
NET À PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU 1 721,52 €
Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie 32,55 €
 
Heures période 151,67  Cumul bases 6 600,00 € Total cot. patronales 493,54 €
Cumul heures 455,01  Cumul bruts 6 600,00 € Total cotisations (salarié + employeur) 909,34 €
Cumul heures sup. 0,00  Cumul imposable 5 352,60 € Coût global periode 2 693,54 €
 
Impot sur le revenu Base Taux Neutre Montant Cumul annuel
Montant net imposable     1 784,20 € 5 352,60 €
Impôt sur le revenu prélevé à la source 1 784,20 € 1,300% 23,19 € 69,57 €
Montant net des heures compl/suppl exonérées 0,00 € 0,00 €
 
Congés Payés N-1 N
En cours 0,00  2,08 
Acquis 0,00  2,50 
Pris 0,00  0,00 
Solde 0,00  5,50 
NET À PAYER AU SALARIÉ 1 698,33 €

Conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée. Dans votre intérêt, et pour vous aider à faire valoir vos droits. Informations complémentaires: www.service-public.fr

Créer votre bulletin à Saint-Martin

  1. Ouvrez le générateur (territoire prérempli : MF).
  2. Renseignez SIRET, salarié, brut et convention.
  3. Vérifiez l’aperçu (cotisations, MNS, PAS) puis téléchargez le PDF.

Questions fréquentes — fiche de paie à Saint-Martin

Un salarié frontalier côté néerlandais ?

Le droit applicable dépend du contrat et du lieu de travail. Ce modèle couvre la partie française.

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