Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment le site fichepaie.com collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
DOCSCREATOR TECHNOLOGIES PRIVATE LIMITED
Numéro d’identification de la société (CIN) : U63112RJ2023PTC089803
A 20 Bank Colony, Gajsinghpura, Heerapura
Jaipur, Rajasthan – 302021
Inde
Email : contact@fichepaie.com
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.
3. Données collectées
Lors de l’utilisation du site, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Adresse e-mail
- Données saisies dans les formulaires
- Données nécessaires à la génération des fiches de paie
- Adresse IP
- Données de navigation
- Informations techniques liées à l’utilisation du service
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du service demandé par l’utilisateur
- L’intérêt légitime (sécurité et amélioration du site)
- Le respect des obligations légales
- Le consentement de l’utilisateur lorsque requis
5. Finalités de la collecte
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- Fournir le service de génération de fiches de paie
- Améliorer le fonctionnement du site
- Assurer la sécurité du site
- Répondre aux demandes des utilisateurs
- Prévenir les usages frauduleux
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service ou conformément aux obligations légales applicables.
Les données techniques (logs, adresses IP) peuvent être conservées temporairement à des fins de sécurité et de prévention des abus.
7. Hébergement du site
Le site fichepaie.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
https://www.hostinger.com
L’infrastructure technique des serveurs peut être située aux États-Unis (Boston).
8. Transferts de données hors Union européenne
Le responsable du traitement est établi en Inde et certaines infrastructures techniques utilisées pour le fonctionnement du site peuvent être situées en dehors de l’Espace Économique Européen.
Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers. Nous mettons en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.
9. Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, sécurité).
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site.
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau cookies affiché sur le site.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@fichepaie.com
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr
12. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.