Grâce à ce formulaire, vous pouvez générer le solde de tout compte conformément à l'article L.1234-20 du Code du travail.
Nom de l'entreprise. (exemple : DANONE)
Le numéro de SIRET est le numéro d'immatriculation de l'entreprise.
L'adresse est le lieu où est située l'entreprise.
Le code postal est celui de la ville où est située l'entreprise.
La ville est celle où est située l'entreprise.
Le code NAF ou APE est attribué par l'INSEE à chaque entreprise selon son activité.
Informations sur le salarié
Nom de famille du salarié. (exemple : DUPONT)
Prénom du salarié. (exemple : Jean)
Adresse où habite le salarié. (exemple : 13 rue des colombiers)
Code postal de la ville où habite le salarié. (exemple : 75001)
Ville où habite le salarié. (exemple : PARIS)
Le matricule correspond au numéro du salarié dans l'entreprise. (Exemple : 0223)
Fonction exercée par le salarié.
Informations sur le contrat
Date d'arrivée du salarié dans l'entreprise (date de début du contrat de travail). Obligatoire conformément à l'article L.1234-20 du Code du travail.
Date de fin du contrat de travail (incluant le préavis, qu'il soit effectué ou non). Obligatoire pour le solde de tout compte conformément à l'article L.1234-20 du Code du travail.
Type de contrat (CDI, CDD, Contrat de travail temporaire, etc.)
---- Non Cadre Employé Cadre Dirigeant Statut
Catégorie du poste occupé.
Rémunération et éléments de rémunération
Salaire mensuel brut du salarié.
Salaire mensuel net du salarié (après déduction des cotisations sociales).
Congés payés
Nombre de jours de congés payés acquis et non pris. Obligatoire conformément à l'article L.3141-24 du Code du travail.
Nombre de jours de congés payés déjà pris pendant la période.
Montant de l'indemnité de congés payés due pour les congés acquis et non pris.
Indemnités et primes
Montant de l'indemnité de licenciement si applicable (conforme aux articles L.1234-9 et suivants du Code du travail).
Montant de l'indemnité compensatrice de préavis si le préavis n'a pas été effectué.
Prime d'ancienneté due si prévue par la convention collective ou le contrat de travail.
Montant des autres primes, gratifications ou compléments de rémunération dus.
Déductions
Montant des avances sur salaire à déduire.
Montant des autres retenues (prêts, indemnités de rupture, etc.).
Informations complémentaires
Date à laquelle le solde de tout compte est établi.
Votre adresse email (Nous vous enverrons le solde de tout compte à votre adresse email).
